• Charles IX (1560-1574)

    Lettres patentes du Roi Charles IX donnée en 1565, par lesquelles sa Majesté déclare que sa volonté est telle que l'entière disposition des Postes demeure au sieur DU MAS, contrôleur général desdites Postes ....

    1565 Lettres patentes du roi Charles IX.pdf

     

    Lettres patentes adressées à nos seigneurs du Parlement, pour être par eux procédé à la vérification des dites lettres du 26 novembre 1565, suivi de plusieurs jussions.

    1566 et 1571 lettres patentes du roi Charles IX pour vérification de celles de 1565.pdf

     

    Lettres patentes du Roi Charles IX du 1 août 1571 confirmatives de celles de 1565.

    1571 Lettres patentes du roi Charles IX.pdf

     


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